Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. MENTIONS LÉGALES

       1.1 INFORMATION ÉDITEUR ET HÉBERGEUR 

Ce site internet est édité par :

Hôtel de l’Abeille, SARL MELLONIA VI, au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est 34 rue de la République, 45000, Orléans,  immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° RCS ORLEANS 877 696 591, et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 50 877 696 591. 

Assureur : MMA – Agence Orléans Médiathèque – Isabelle GUERET, 2 Rue Faubourg St Jean, 45000, ORLEANS. 

Responsable de la publication : 

Mme Alexandra Collet

Hôtel de l’Abeille
64, rue Alsace Lorraine – 45000 Orléans

02 38 54 53 87

contact@hotel-abeille.com
Photos/Graphisme :
Stéphane Doucet – www.stephane-doucet.com
Réalisation web :
Atelier J-Ph Germanaud – www.germanaudscipion.com 

Hébergement du site internet : OVH (France), 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

     1.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant droit.

         1.3 RESPONSABILITÉS 

L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur. En effet, malgré le souhait de l’Hôtel de l’Abeille d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site Internet, celui-ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

        1.4 EXERCICE DU DROIT D’ACCÈS

Conformément à l’article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à l’Hôtel de l’Abeille – 64, rue Alsace-Lorraine – 45000 Orléans. Pour plus d’informations sur la loi «Informatique et Libertés», vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr

2. COOKIES

Formulaires de contact – Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

3.1 TRAITEMENT ET COLLECTE  DES DONNÉES PERSONNELLES 

A divers moments, nous sommes amenés à collecter des informations vous concernant ou concernant les personnes vous accompagnant, notamment :

• des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email) ;
• des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité) ;
• des informations sur vos enfants (par exemple âge) ;
• votre n° de carte de crédit, (à des fins de transaction et de réservation) ;
• des informations figurant sur un titre d’identité (par exemple carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
• vos dates d’arrivée et de départ ;
• vos préférences (par exemple étage préféré)
• vos questions/commentaires, durant ou suite à un séjour dans notre établissement ;
• des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos sites internet et applications

Lorsque nous vous demandons de saisir vos données personnelles pour accéder à une fonctionnalité, certaines données sont des champs obligatoires puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour vous permettre d’accéder à cette fonctionnalité (par exemple, pour enregistrer votre réservation nous avons besoin de votre nom et de votre prénom).

Il est important que les informations personnelles partagées à votre sujet soient correctes et mises à jour.

Nous ne traitons aucune donnée à caractère personnel qui pourrait être qualifiée de « sensible » (information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle) au sens de la réglementation relative aux données à caractère personnel.

A cet égard, il est précisé que notre Site n’est pas destiné aux enfants et que par conséquent nous ne traitons aucune donnée relative à ces derniers.

       3.2 A QUEL MOMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les données personnelles sont collectées à différentes occasions : 

• Réservation d’une chambre ;
• Enregistrement et règlement ;
• Séjour à l’hôtel et services proposés dans le secteur du séjour ;
• Consommation au bar durant un séjour ;
• Demandes, réclamations et/ou litiges ;
• Formulaires de collecte en ligne (réservation en ligne, questionnaire de satisfaction client, pages sur les réseaux sociaux, accès à notre livret d’accueil).

       3.3 DANS QUEL BUT VOS  DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ? 

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées pour les finalités suivantes : 

• Gestion de votre réservation : afin de vous tenir informé de l’état de votre réservation, de vous transmettre votre facture, …
• Service client : répondre à vos requêtes et/ou commentaires notamment via le formulaire de contact de notre site. 
• Amélioration de nos services : les données personnelles ou de navigation sont recueillies à des fins d’analyse et de statistique. En effet, ces données nous permettent d’analyser la façon dont les clients utilisent notre site ainsi que leurs habitudes de consommation dans le but d’améliorer la qualité de notre service.

       3.4 DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles recueillies sont susceptibles d’être traitées par les tiers suivants : 

• Personnel hôtelier de l’Hôtel de l’Abeille dans le cadre de votre séjour ; 
• Établissements financiers et centres de stockage accrédités dans le cadre de vos paiements ;
• Entités de détection et de prévention des fraudes ; 
• Prestataires de services liés au marketing (ex : questionnaire de satisfaction client) ;
• Autorités locales : nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos informations aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale. 

       3.5 DURÉE DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Nous conserverons vos données pendant une durée de dix (10) ans suivant votre dernière réservation et ce, afin de répondre à toutes questions, plaintes ou pour maintenir toutes les données nécessaires afin de répondre à des exigences légales, de comptabilité ou analyses (article L.123-22 du Code du commerce).

Nous pouvons aussi conserver vos données pour de la recherche ou des analyses statistiques ; celles-ci seront alors anonymisées. 

Celles-ci étant alors anonymisées, aucune durée de conservation n’est imposée par la Réglementation dans la mesure où il n’est plus possible de vous « ré-identifier » par la suite.

       3.6 VOS DROITS 

                   3.6.1 LE CONSENTEMENT 

Votre consentement doit être donné de façon claire et univoque. C’est pourquoi, lorsque vous acceptez de remplir le formulaire de contact du Site :

– il vous est expliqué l’usage qui va être fait de vos Données Personnelles ;

– vous devez cocher une case validant votre consentement ; 

– les enfants de moins de 13 ans ne peuvent donner leur consentement.

                   3.6.2 AUTRES DROITS 

Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez sur vos Données Personnelles des droits suivants :

– Droit d’accès aux données : ce droit vous permet de recevoir une copie des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet ;

– Droit à la rectification : ce droit vous laisse la possibilité de demander la correction de Données Personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant ;

– Droit à la suppression de vos Données Personnelles : ce droit vous donne la possibilité de nous demander la suppression de vos Données Personnelles si l’un des motifs légaux est rempli : 

• les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
• vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement est fondé ;
• vous vous êtes opposé(e) au traitement par le biais de votre droit d’opposition ;
• le traitement dont vos Données Personnelles font l’objet est illicite ; ou
• vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

– Droit à la limitation du traitement dont vos Données Personnelles font l’objet ; cette limitation du traitement peut être réalisée lorsque :

• vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
• vous ne vous opposez pas à l’effacement de vos Données Personnelles dans le cadre d’un traitement illicite mais exigez qu’il soit limité ;
• vos Données Personnelles ne sont plus utilisées par nos services mais que leur conservation est uniquement nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; ou
• vous vous opposez à ce que nous utilisions vos Données Personnelles par le biais de votre droit d’opposition.

– Droit à la portabilité de vos Données Personnelles : vous pouvez nous contacter afin que nous vous fournissions, à vous ou directement à un autre responsable de traitement, vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

– Droit d’opposition : vous pouvez nous contacter lorsque : 

• le traitement est réalisé pour répondre à une mission d’intérêt public ou bien aux fins de nos intérêts légitimes ; vous pouvez vous y opposer uniquement pour des raisons tenant à votre situation ; ou
• le traitement est réalisé dans un but de prospection commerciale ; vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans qu’aucune explication ne nous soit donnée.

– Droit de déterminer le sort de vos Données Personnelles après votre décès (l’e-Testament) : l’une des spécificités de la réglementation française est qu’elle vous permet de nous adresser vos directives concernant la manière dont nous traiterons vos Données Personnelles après votre décès. A ce titre vous pouvez choisir qu’elles soient supprimées ou bien transmises à l’un de vos proches.

Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traitons vos données, vous pouvez donc, à tout moment et sans aucun coût, nous adresser un courrier électronique pour bénéficier de vos droits à l’adresse suivante : contact@hotel-abeille.com

Ou nous faire parvenir un courrier à l’adresse suivante :

Hôtel de l’Abeille

64 Rue d’Alsace Lorraine

45000 ORLÉANS FRANCE

Veuillez cependant noter que nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre favorablement à votre demande pour des raisons légales que nous porterons à votre connaissance, le cas échéant, après avoir reçu votre demande.

En tout état de cause, nous vous rappelons que vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité administrative compétente.

                3.7 FONDEMENTS LÉGAUX DES TRAITEMENTS

Pour le traitement de vos données, nous nous basons sur des fondements légaux qui dépendent de la façon dont vous interagissez avec notre Site.

Lorsque vous achetez des produits à partir de notre Site, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour exécuter le contrat qui nous lie à vous. Nous avons par exemple besoin de vos coordonnées postales pour livrer votre commande ou encore de vos coordonnées bancaires pour procéder au paiement.

Nous nous basons également sur d’autres fondements légaux tels que vos intérêts légitimes. Nous considérons par exemple qu’il est dans votre intérêt que votre identité ne puisse être utilisée à des fins frauduleuses, que les personnes de notre service client aient accès à vos informations de commande pour mieux vous servir ou encore que nous puissions mieux comprendre votre utilisation de notre Site afin d’améliorer son ergonomie et les services que nous vous proposons.

Enfin, lorsqu’il s’agit de traitements de Données Personnelles ayant pour finalité la prospection, le fondement légal des traitements est votre consentement.

4. Sécurité de la navigation sur Internet

         4.1. Intégrité de vos données sur Internet

Le Site dispose de mesures de sécurité appropriées afin de prévenir toute perte, toute utilisation ou tout accès non autorisé, toute modification ou divulgation de vos Données Personnelles.

Toutes les données à caractère personnel collectées sont sauvegardées sur des serveurs sécurisés. Le Responsable de traitement a également mis en place des procédures afin de gérer toute violation de données à caractère personnel.

        4.2. Usages malveillants

Il vous est recommandé de vous connecter seulement sur des réseaux sécurisés, préférablement des réseaux privés. Restez conscients des risques encourus sur les réseaux wifi publiques.

Indépendamment du responsable de traitement à qui vous avez volontairement transmis vos Données Personnelles et compte tenu de la nature du réseau Internet, d’autres opérateurs, sans aucun lien avec le Responsable de traitement, sont capables de capter celles-ci sans votre consentement, notamment lors de votre navigation sur Internet. En conséquence, nous vous recommandons d’installer sur votre ordinateur des anti-virus et « anti-spyware » et de les mettre à jour régulièrement.

         4.3. Usurpation/ Hameçonnage/ Phishing

Le Responsable de traitement ne vous sollicitera jamais par courrier électronique pour obtenir des informations personnelles.

Si vous recevez un e-mail au nom du Responsable de traitement vous demandant de fournir des informations personnelles sensibles (données bancaires, relatives à votre vie privée, etc.), veuillez ne pas y répondre et nous transférer cet email afin que nous engagions les actions nécessaires.